Gouvernance et conduite des affaires

La durabilité constitue un élément structurant de la stratégie de Groupama et s’inscrit au cœur de son modèle mutualiste. Afin de répondre aux attentes de ses parties prenantes, le Groupe intègre les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans l’ensemble de ses activités et de ses processus de décision. Cette démarche repose sur une ambition de long terme : assurer la pérennité du Groupe dans un monde en constante évolution pour accompagner durablement ses sociétaires et clients, et maximiser ses impacts positifs sur la société et l’environnement.

Charte de Durabilité

Charte de Durabilité

La Charte de Durabilité formalise la politique du groupe en matière de développement durable. Approuvée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, elle définit la gouvernance et les principes d’une stratégie intégrée visant à concilier performance économique, sociale, sociétale et environnementale. Il s’agit d’un cadre de référence pour guider les décisions stratégiques et opérationnelles, en cohérence avec les valeurs mutualistes de Groupama et les attentes de nos parties prenantes.

La charte de durabilité est en correspondance avec les exigences de publication CSRD et guide vers les différentes politiques (souscription, investissements, éthique…).

Consulter notre Charte de Durabilité – Une gouvernance efficace et harmonisée
des enjeux de durabilité

Gouvernance

Gouvernance

Le Conseil d’Administration (CA) est responsable du respect des exigences réglementaires étendues en matière de durabilité, des orientations stratégiques en matière de durabilité et de la prise en compte de la stratégie de durabilité dans la gestion de l’entreprise.

Le Comité exécutif du Groupe (CEG) propose et met en œuvre la stratégie Durabilité du Groupe.

Comités spécialisés du conseil d’administration

  • Le Comité d’Audit et des Risques (CAR) examine les principaux risques du Groupe et sa situation de solvabilité, dont le Risque Majeur Groupe de durabilité.
  • Le Comité Stratégique et Durabilité (CSD) s’assure du respect des exigences réglementaires en matière de durabilité, en particulier en s’assurant qu’il existe des dispositifs garantissant l’application des exigences réglementaires au sein du Groupe et lui permettant d’avoir la sécurité nécessaire quant à la maîtrise des risques en matière de durabilité.
  • Le Comité des Rémunérations et des Nominations (CRN) traite les questions relatives au statut des mandataires sociaux, tout en définissant les règles de rémunération variable.

La politique de rémunération Groupe et Groupama Assurances Mutuelles, approuvée par le Conseil d’administration en 2025, prend en compte la performance Durabilité dans la détermination de la rémunération variable applicable aux dirigeants membres de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles. Les critères sont arrêtés par la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles.

Assemblée Générale

Devant l’Assemblée Générale (AG) de Groupama Assurances Mutuelles, le Conseil d’Administration rend compte du rapport de gestion. Notamment les éléments ayant trait à la performance extra financière (formalisés dans le présent rapport de durabilité), ainsi que de la stratégie climatique et des principales actions engagées. Le rapport est accompagné du rapport des auditeurs qui font part de leurs observations.

Interaction Direction Durabilité et entités

La Direction Durabilité (rattachée au Directeur général adjoint en charge de la stratégie et de la durabilité) définit et pilote la stratégie du Groupe. Elle coordonne la mise en œuvre, favorise le partage de bonnes pratiques, et assure le suivi des objectifs ainsi que l’élaboration du rapport de durabilité.

Le modèle repose sur un principe de subsidiarité, où chaque entité est responsable de sa contribution avec une organisation adaptée. Un réseau de sponsors et référents durabilité, animé au niveau Groupe, permet de partager les actions et renforcer la cohérence globale.

Le Comité Ethique et Durabilité (CED)

La Direction Durabilité rend compte ainsi de l’avancement de la stratégie au CED où siègent la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et des directeurs généraux de caisses régionales. Le Comité Ethique et Durabilité se réunit quatre fois par an.

Pour en savoir plus, consulter le Rapport climat Art.29 LEC – Une gouvernance efficace et harmonisée des enjeux de durabilité

Ethique et Code de conduite

Ethique et Code de conduite

Charte éthique

La Charte éthique du groupe fédère et mobilise les collaborateurs autour de ses valeurs de proximité, d’engagement, de performance et de solidarité. Elle définit les engagements du groupe en matière d’éthique, tel que :

  • Agir dans le respect de la confiance que nous portent nos sociétaires et clients,
  • Favoriser le développement des talents individuels et collectifs des collaborateurs,
  • Affirmer notre vocation d’acteur socialement responsable et solidaire.

Consulter notre Charte éthique

Code de Conduite

Le groupe Groupama demande à chacun de ses salariés, mandataires et agents généraux d’adopter des pratiques justes et intègres dans le cadre de ses activités professionnelles et dans ses relations avec les parties prenantes de l’entreprise. Le respect du code de conduite, inspiré directement des valeurs et engagements énoncés dans la charte éthique du Groupe, concourt au développement d’une société durable et responsable en présentant des principes et des règles de comportements à adopter ou à proscrire. Ils s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble des politiques écrites du groupe et en particulier de la politique de Conformité Groupe.

Consulter le Code de conduite du Groupe Groupama

Lutte contre corruption et criminalité financière

Lutte contre corruption et criminalité financière

Statut de lanceur d’alerte et protection associée

Les salariés et parties prenantes du Groupe peuvent exercer le droit d’alerte s’ils soupçonnent ou sont témoins d’actes contraires à la charte ou au code, ou disposant d’informations sur des crimes et délits ou violations.

En cas d’alerte, une enquête est diligentée par le référent  » alerte éthique  » qui rédige un rapport confidentiel. Le traitement des alertes est réalisé dans le respect des règles de confidentialité sur l’identité de l’auteur de l’alerte, de la (ou des) personne(s) visée(s) et de tout tiers visé par celle-ci, ainsi que des faits, objets de la saisine.

Ces éléments concernant des tiers externes sont intégrés dans le code de conduite mis en ligne sur le site Internet du Groupe.

Le signalement de l’alerte peut être effectué auprès du responsable de la Fonction clé Vérification de la Conformité de l’entreprise.

Pour plus d’informations, consulter notre Code de conduite

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Le Groupe Groupama a mis en place un dispositif global de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, piloté par la Direction Conformité. Ce dispositif repose sur : un code de conduite intégré dans toutes les entités, des procédures spécifiques (cadeaux, conflits d’intérêts, mécénat) et un système d’alertes éthiques.

Il s’appuie également sur une cartographie régulière des risques, des formations obligatoires pour les collaborateurs et un dispositif d’évaluation de l’intégrité des tiers.

Enfin, le dispositif fait l’objet d’un suivi continu, avec audits (notamment sur la loi Sapin 2), reportings réguliers et un pilotage par les instances de gouvernance pour assurer son amélioration continue.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au sein du Groupe est piloté par la Direction de la Conformité, avec un réseau de responsables dédiés dans toutes les entités.

Le Responsable LCB/FT Groupe définit la politique de gestion des risques, déploie les procédures et outils, anime la filière et met en œuvre un plan de contrôle à différents niveaux.

Une charte d’organisation interne précise les rôles, les dispositifs de formation, de contrôle et de suivi des risques, ainsi que les modalités d’échange d’information.

Affaires fiscales

Affaires fiscales

Le Groupe a signé en 2019 un partenariat avec l’administration fiscale (Service Partenaire des Entreprises).

Groupama est le premier assureur à s’être inscrit dans ce partenariat parmi près de 120 entreprises françaises, ce qui témoigne de son civisme fiscal dans la mesure où le partenariat fiscal traduit la coopération et la transparence fiscale avec les autorités et permet ainsi de sécuriser la gestion fiscale du Groupe.

Une charte fiscale Groupe à usage interne a été rédigée.

Gestion responsable de l'IA

Gestion responsable de l’IA

Les technologies d’IA offrent au Groupe des opportunités inédites pour améliorer la relation client et optimiser sa performance opérationnelle. Elles permettent de mieux réaliser notre métier d’assureur dans l’intérêt partagé de nos salariés, sociétaires, clients et assurés.

Groupama a mis en place le programme Cap IA pour définir la trajectoire IA du Groupe, aussi bien en matière de cas d’usage que de prérequis techniques, d’organisation, et de gouvernance associée. Ce programme s’appuie sur un axe  » IA responsable  » qui vise à garantir que le déploiement de l’IA respecte les normes règlementaires et les principes et valeurs mutualistes de Groupama.

Dans ce contexte, Groupama a mis en place en 2025 une charte interne d’utilisation responsable des Outils IA au sein du Groupe et traduit ainsi sa volonté de promouvoir leur utilisation responsable, éthique et sécurisée.

Gestion responsable fournisseurs

Gestion responsable fournisseurs

Le groupe Groupama promeut une gestion responsable de ses fournisseurs en s’appuyant sur des relations de confiance et le respect de principes éthiques et de sécurité, sociaux et environnementaux partagés.

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration

Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec des clients ou des fournisseurs, en vertu duquel un membre du conseil d’administration aurait été sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la direction générale de la Société.

Pour en savoir plus, consultez le Document d’Enregistrement Universel 2024 – Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration.

Gestion des relations avec les fournisseurs

La charte éthique groupe intègre la relation fournisseurs et une charte déontologique achats a été ajoutée dans le règlement intérieur de Groupama Assurances Mutuelles.

Trois aspects y sont particulièrement développés : la prise en compte des modes de fabrication des matériels, du comportement des fournisseurs au sujet de ces modes de fabrication, et le respect du droit du travail et des règles de l’OIT par le fournisseur.

  • Dans nos appels d’offres, nous demandons à nos fournisseurs, dans le cadre de la   » charte RSE fournisseurs   » ou de clauses contractuelles spécifiques, de déclarer s’ils respectent les principes de l’OIT, de la déclaration universelle des Droits de l’Homme et de la charte du pacte mondial (conditions de travail, respect de l’environnement, éthique).
  • L’approche RSE est intégrée dans le choix des nouveaux fournisseurs (ajustement de notre ligne d’acquisition avec l’approche Durabilité). Nos appels d’offres comportent des critères ESG. Le Groupe a défini une politique écrite d’externalisation des activités.
  • Groupama organise la formation RGPD des acheteurs et des collaborateurs.
  • Groupama a également signé la charte inter‑entreprises de 2010 (devenue charte relations fournisseurs responsables  ), qui incite notamment à privilégier les relations durables avec les PME, à incorporer des critères ESG dans le choix des fournisseurs et à prendre en compte la responsabilité territoriale d’un grand Groupe.
  • Une clause « Durabilité » est insérée dans les contrats. Des clauses relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ainsi qu’à la prévention et gestion des conflits d’intérêts sont prévues.
  • Dans le cadre de la déclinaison des exigences de la loi Sapin 2 relatives à l’évaluation éthique des tiers, un Portail d’Évaluation des Partenaires (PEP’s) a été mis à disposition des entreprises du groupe afin d’évaluer l’intégrité des tiers non‑clients avant l’entrée en relation. L’enjeu de la mise en œuvre de la loi Sapin 2 – lutte contre la corruption et le trafic d’influence – est traité au point suivant.

Pour en savoir plus, consultez le Document d’Enregistrement Universel 2024 – Gestion des relations avec les fournisseurs.

Gestion responsable de notre communication

Gestion responsable de notre communication

Le groupe Groupama s’engage à communiquer de manière responsable vis-à-vis de ses publics internes et externes. Dans le cadre de cette démarche, nous avons rejoint en 2022 le programme FAIRe de l’Union Des Marques (UDM) en faveur d’une communication durable.

Parmi nos réalisations figurent la création et le partage d’un guide de la communication responsable, l’identification des engagements transverses et différenciants de nos caisses régionales, l’intégration d’un module dédié à la communication responsable dans le parcours des nouveaux arrivants et la première labellisation Ecoprod responsable de nos tournages avec l’AFNOR.

Des réflexions groupe sont menées autour du calcul de l’empreinte carbone de nos films publicitaires ainsi qu’autour de l’événementiel pour rendre les différents salons et manifestations plus durables (charte, labellisation, goodies, empreinte carbone, etc).