Partenaires et fournisseurs

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration

Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec des clients ou des fournisseurs, en vertu duquel un membre du conseil d’administration aurait été sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la direction générale de la Société.

Pour en savoir plus, consultez la page 57 du document d’enregistrement universel 2024.

Gestion des relations avec les fournisseurs

La charte éthique groupe intègre la relation fournisseurs et une charte déontologique achats a été ajoutée dans le règlement intérieur de Groupama Assurances Mutuelles.

Trois aspects y sont particulièrement développés : la prise en compte des modes de fabrication des matériels, du comportement des fournisseurs au sujet de ces modes de fabrication, et le respect du droit du travail et des règles de l’OIT par le fournisseur.

Dans nos appels d’offres, nous demandons à nos fournisseurs, dans le cadre de la » charte RSE fournisseurs » ou de clauses contractuelles spécifiques, de déclarer s’ils respectent les principes de l’OIT, de la déclaration universelle des Droits de l’Homme et de la charte du pacte mondial (conditions de travail, respect de l’environnement, éthique).
L’approche RSE est intégrée dans le choix des nouveaux fournisseurs (ajustement de notre ligne d’acquisition avec l’approche Durabilité). Nos appels d’offres comportent des critères ESG. Le Groupe a défini une politique écrite d’externalisation des activités.
Groupama organise la formation RGPD des acheteurs et des collaborateurs.
Groupama a également signé la charte inter‑entreprises de 2010 (devenue charte relations fournisseurs responsables ), qui incite notamment à privilégier les relations durables avec les PME, à incorporer des critères ESG dans le choix des fournisseurs et à prendre en compte la responsabilité territoriale d’un grand Groupe.
Une clause » Durabilité » est insérée dans les contrats. Des clauses relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ainsi qu’à la prévention et gestion des conflits d’intérêts sont prévues.
Dans le cadre de la déclinaison des exigences de la loi Sapin 2 relatives à l’évaluation éthique des tiers, un Portail d’Évaluation des Partenaires (PEP’s) a été mis à disposition des entreprises du groupe afin d’évaluer l’intégrité des tiers non‑clients avant l’entrée en relation. L’enjeu de la mise en œuvre de la loi Sapin 2 – lutte contre la corruption et le trafic d’influence – est traité au point suivant.

Pour en savoir plus, consultez la page 174 du document d’enregistrement universel 2024.

Relation fournisseurs : plan d’actions

Un plan d’actions en 3 volets a été développé par une démarche collective de G2S , des caisses régionales et diverses filiales :

Intégration du volet RSE dans les appels d’offres : un questionnaire de 9 questions standard, avec des questions spécifiques selon les secteurs, est adressé aux candidats ; la direction des achats groupe met en ligne dans la Vitrine Achats une rubrique sur la manière de prendre en compte des critères RSE dans un appel d’offres et dans les contrats
Enjeu sociétal : Le déploiement des » achats inclusifs » et le recours aux entreprises STPA ; la direction achats groupe met en ligne dans la Vitrine Achats le catalogue de prestataires STPA pour l’ensemble des acteurs du Groupe
Evaluation RSE des fournisseurs : Un programme Groupe a été lancé (piloté par la direction des achats groupe pour évaluer les fournisseurs- avec des campagnes régulières articulées autour de questionnaires, évaluations, plans d’actions – sur leurs engagements pris en termes de RSE. Les entreprises du Groupe ont choisi une solution commune d’évaluation et de suivi (plateforme AFNOR‑ACESIA). Dans un premier temps ce sont les fournisseurs d’achats indirects (donc hors achats en lien direct avec l’activité d’assureur) qui sont évalués. Un programme d’évaluation pluriannuel (2024- 2028) est ainsi activé, qui intègrera progressivement les achats assurantiels à compter de 2025.

Pour en savoir plus, consultez la page 174 du document d’enregistrement universel 2024.