Notification aux porteurs de titres super-subordonnés émis en octobre 2007 (ISIN : FR0010533414)

Groupama S.A a pris la décision d'exercer son option de ne pas procéder au paiement d'intérêts optionnel le 22 octobre 2012.

Groupama S.A a émis en 2007, des titres super-subordonnés pour un montant en principal de 1.000.000.000 d’euros sous le code ISIN FR0010533414 (les TSS 2007), dont les modalités figurent dans un prospectus en date du 19 octobre 2007 (les Modalités).

Groupama a décidé conformément aux Modalités de ne pas procéder au paiement des intérêts dus au titre des TSS 2007 lors de la prochaine date de paiement d’intérêt, soit le 22 octobre 2012.

Conformément à l’article 3(h) des Modalités, le non versement des intérêts ne constituera pas un cas de défaut et l’intérêt non versé le 22 octobre prochain sera perdu et ne sera plus exigible.

Cette décision s’inscrit dans le plan d’actions exceptionnel initié par Groupama en début d’année 2012 destiné à renforcer les capitaux propres du groupe qui associe toutes les parties prenantes : les investisseurs porteurs de TSS 2007, les caisses régionales et les salariés. Cette décision se limite aux intérêts dus le 22 octobre 2012.