Groupama : feu vert au projet d’évolution juridique de la Caisse Centrale

Le Conseil d’administration de la Caisse Centrale Groupama, réuni sous la présidence de Jean Baligand, a validé la mise en œuvre de l’opération d’évolution juridique de la Caisse Centrale Groupama ( CCAMA), à savoir :

• la création au second semestre 2003, avec mise en place opérationnelle au 1er janvier 2004, d’une Fédération Nationale dédiée à la définition et au contrôle de la stratégie du groupe mutualiste, à l’exercice du rôle d’Organisation Professionnelle Agricole et au développement et à la promotion du mutualisme ;
• l’apport par la CCAMA à Groupama SA de son activité opérationnelle de réassurance et de pilotage du groupe ;
• la conclusion d’un pacte d’actionnaires entre les Caisses Régionales visant la détention du capital de Groupama SA

Le Conseil donne, à cet effet, tout pouvoir au Directeur Général pour parfaire les conditions et modalités de réalisation de ces opérations.

Leur mise en œuvre suppose que les Conseils d’administration et les Assemblées générales extraordinaires des Caisses Régionales ainsi que l’assemblée générale extraordinaire de la CCAMA se prononcent au second semestre sur la modification de leurs statuts et l’attribution des actifs et des passifs de la CCAMA aux Caisses régionales.

Aux termes de cette opération, les Caisses régionales détiendront la quasi totalité du capital de Groupama SA, société anonyme, auprès de laquelle elles se réassureront.