L’Assemblée nationale a voté jeudi 27 novembre la Loi de financement de la Sécurité sociale 2004. L’article 36 de cette loi est directement issu des résultats de l’expérimentation “ Groupama Partenaires Santé ” menée en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole pendant 3 ans, de 2000 à 2002.
Cet article donne la possibilité à des réseaux de professionnels de santé libéraux qui s’engagent dans une démarche concrète d’amélioration de leurs pratiques, de passer des contrats avec les URCAMs (Unions régionales des Caisses d’assurance maladie).
En contrepartie, ces contrats prévoient un financement de ces réseaux par les URCAMs, qui interviendra en plus de la rémunération conventionnelle des actes des professionnels concernés. Ce schéma reproduit exactement les conditions dans lesquelles ont fonctionné les 11 groupes de progrès de médecins généralistes de notre expérimentation.
Groupama proposera dans les prochaines semaines un plan de suivi et d’extension de “ Groupama Partenaires Santé ”. |
