Gan Eurocourtage lance le 1er « article 39 libératoire » de nouvelle génération

18 décembre 2019

#activités

60 ans après avoir été le premier assureur à faire agréer un régime à prestations définies, Gan Eurocourtage est le premier acteur, dans le sillage de la loi Pacte, à lancer une offre article 39, fondée sur un nouveau paradigme. Les équipes se tiennent prêtent à la commercialiser, dès que la circulaire de la DSS attendue courant janvier, viendra stabiliser les contours du nouveau régime.

Pourquoi une nouvelle offre ?

Fruit de la transposition de la directive européenne dite  » portabilité  » sur la mobilité des travailleurs entre les états membres, le nouveau régime de l’article 39 repose sur un changement fondamental : la disparition des régimes à droits aléatoires au profit de droits acquis.

« L’article 39, c’est la pépite de la loi Pacte. Dans ses nouveaux contours, il nous donne une grande latitude pour concevoir une solution d’un nouveau genre, notamment du fait de la souplesse offerte à l’entreprise dans la définition de ses catégories bénéficiaires. Notre offre article 39 à primes libératoires est à la croisée des chemins entre un régime à cotisations définies et un régime à prestations définies. Elle répond à une demande tant de l’entreprise que du salarié « , explique Arnaud de Wazières, responsable commercial retraite collectives.

Comment fonctionne ce nouveau produit ?

Chaque année, l’entreprise verse une prime correspondant aux capitaux constitutifs des droits acquis par le salarié, investie sur une grille de gestion à horizon. Par un mécanisme d’écrêtement, l’ensemble des plus-values, au-delà de la somme des capitaux constitutifs, alimentent un fonds de réserve acquis au salarié.

Le jour du départ en retraite, les sommes de ce fonds serviront à financer :
– une éventuelle moins value financière,
– un changement de barème technique,
– la revalorisation rétroactive de la rente, dans la limite annuelle du PASS,
– des options de rente.

Le montage de la gestion financière est le fruit d’un travail conjoint entre les équipes de Gan Eurocourtage et celles de l’Unité de Solutions Financières (USF) du groupe Groupama.

Souplesse, modularité, adaptabilité

La force du produit réside dans son adaptabilité aux contraintes et aux exigences de l’entreprise. Le nouveau régime n’est pas contraint par l’article R. 242-1-1 du code de la Sécurité sociale. L’entreprise dispose donc d’une grande souplesse pour définir ses catégories bénéficiaires et le budget qu’elle souhaite leur allouer.  » Notre expertise consistera alors à réaliser, aux côtés de nos partenaires courtiers, un travail d’ingénierie sociale pour affiner la prestation souhaitée par l’entreprise « , précise Arnaud de Wazières.

« En synthèse, cette nouvelle solution, ce sont des droits acquis pour le salarié et l’absence de passif social pour l’entreprise, dans des conditions fiscales et salariales avantageuses« , résume Arnaud de Wazières. Le régime revient en effet pour l’entreprise au versement au profit des salariés d’un salaire en franchise partielle d’impôt, les cotisations versées au titre de ces régimes n’étant pas soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques en phase de constitution.

Gan Eurocourtage s’appuie sur un réseau de 10 inspecteurs en France, 1 par région, dédiés à la retraite collective. Dès lors que la circulaire de la DSS, attendue courant janvier, viendra stabiliser les modalités du régime, les équipes se tiendront prêtes à accompagner la commercialisation de cette nouvelle offre auprès du courtage.

Arnaud de Wazières vous présente la nouvelle offre :

 

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